Salarié aidant : en parler à son employeur et aménager son temps de travail

Aider un parent tout en travaillant oblige souvent à revoir son organisation : rendez-vous médicaux en journée, appels imprévus, présence à assurer le soir. Avant d’envisager un arrêt, plusieurs leviers permettent d’aménager son temps de travail sans le suspendre : le télétravail, des horaires adaptés, un temps partiel, le don de jours de repos par des collègues et les mesures propres à l’entreprise.

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La plupart de ces solutions passent par un échange avec l’employeur. Le Code du travail en encadre certaines : un refus de télétravail opposé à un salarié aidant doit être motivé, et refuser un travail de nuit incompatible avec la prise en charge d’une personne dépendante n’est pas une faute. Quand une pause complète devient nécessaire, le congé de proche aidant et l’AJPA prennent le relais.

Avant d’en parler : faire le point sur ses besoins

Un échange avec l’employeur se prépare mieux avec une idée précise de ce qui coince. Quelques questions aident à la formuler :

• quels moments de la semaine posent problème : rendez-vous médicaux, repas, toilette, présence le soir ou la nuit ;
• la situation est-elle ponctuelle, comme quelques semaines après une hospitalisation, ou durable, comme une perte d’autonomie qui s’installe ;
• quelle part de l’aide peut être confiée à d’autres : un service d’aide à domicile, un portage de repas, un accueil de jour, un autre membre de la famille.

Ce dernier point compte autant que l’aménagement du poste. Le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr rappelle qu’un service d’aide à domicile ou un portage de repas, financés en partie par l’APA ou par les caisses de retraite, peuvent prendre en charge une partie de l’aide et libérer du temps pour travailler. Les démarches pour trouver une aide à domicile pour son parent sont détaillées dans une fiche dédiée. L’accueil de jour, une ou plusieurs journées par semaine, offre aussi un relais régulier.

À qui s’adresser dans l’entreprise

Le portail national cite plusieurs interlocuteurs pour un salarié qui aide un proche et rencontre des difficultés : le responsable hiérarchique, la direction des ressources humaines, le service social de l’entreprise lorsqu’il existe, et le médecin du travail. Les représentants du personnel, la convention collective et l’accord d’entreprise renseignent sur les mesures déjà prévues dans l’entreprise.

Les dispositifs réservés aux aidants supposent de faire connaître sa situation, et parfois d’en apporter la preuve : le congé de proche aidant demande une déclaration sur l’honneur du lien avec la personne aidée et un justificatif de sa perte d’autonomie ; le don de jours de repos, un certificat médical détaillé du médecin qui suit le proche.

Pour une demande de télétravail ou d’horaires, il peut suffire de présenter ce qui change, pour combien de temps, et comment le travail restera assuré, sans entrer dans le détail de la santé de son parent. Une demande écrite, datée, garde la trace de l’échange.

Télétravail : un refus doit être motivé

Le télétravail est souvent l’aménagement le plus simple pour gérer un appel du médecin, une livraison ou le passage d’un intervenant. L’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit deux règles pour les salariés aidants « d’un enfant, d’un parent ou d’un proche » :

• lorsque la demande vient d’un salarié aidant, l’employeur motive sa décision de refus ;
• l’accord collectif ou, à défaut, la charte de l’employeur sur le télétravail doit préciser les modalités d’accès des salariés aidants à cette organisation.

Le texte n’oblige pas l’employeur à accepter : il l’oblige à justifier un refus. Lire d’abord l’accord ou la charte en vigueur permet de formuler une demande qui s’y inscrit, en précisant les jours souhaités et la durée envisagée.

Horaires, travail de nuit, temps partiel

D’autres règles permettent d’adapter le temps de travail sans le suspendre.

• Horaires individualisés : l’article L. 3121-49 du Code du travail prévoit que les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée bénéficient, à leur demande, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter son accompagnement. Pour un parent âgé sans handicap reconnu, le portail officiel indique que l’employeur peut adapter les horaires d’un aidant familial à sa situation : c’est alors une demande à négocier.
• Travail de nuit : lorsqu’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, comme la prise en charge d’une personne dépendante, le refus de travailler de nuit n’est ni une faute ni un motif de licenciement. Un travailleur de nuit peut demander un poste de jour.
• Temps partiel : à défaut d’accord collectif, la demande est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date souhaitée, en précisant la durée de travail voulue. L’employeur répond dans les trois mois. Il ne peut refuser que s’il n’existe pas d’emploi disponible dans la catégorie du salarié ou une catégorie équivalente, ou si le changement ne convient pas à la bonne marche de l’entreprise.

Un accord collectif peut prévoir une autre procédure et d’autres délais : il prime sur ces règles par défaut. Un temps partiel réduit le salaire ; mieux vaut en mesurer l’effet avec le service des ressources humaines avant de décider.

Le don de jours de repos entre collègues

Des collègues peuvent céder des jours de repos non pris à un salarié qui aide un proche. Selon service-public.gouv.fr, le proche doit être âgé et en perte d’autonomie, ou en situation de handicap avec une incapacité permanente d’au moins 80 %. Il peut s’agir d’un ascendant, d’un conjoint, d’un descendant, d’un collatéral jusqu’au quatrième degré ou d’une personne avec laquelle le salarié a des liens étroits et stables. Le salarié l’aide de façon régulière et fréquente, à titre non professionnel.

• Jours cessibles : la cinquième semaine de congés payés, les jours de RTT et les autres jours de récupération non pris ; les quatre premières semaines de congés payés sont exclues.
• Le don est anonyme et sans contrepartie. Il suppose l’accord de l’employeur, qui peut refuser.
• Le bénéficiaire remet à l’employeur un certificat médical détaillé du médecin qui suit son proche.

Pendant son absence, le salarié conserve sa rémunération, et la période est assimilée à du travail effectif pour l’ancienneté. Aucun formulaire n’est imposé : les modalités se vérifient auprès des ressources humaines ou dans l’accord d’entreprise.

Accords d’entreprise et relais quand l’aménagement ne suffit plus

La loi fixe un socle que les accords collectifs peuvent compléter. La durée du congé de proche aidant est d’abord celle prévue par la convention ou l’accord applicable, et le télétravail des aidants doit figurer dans l’accord ou la charte de l’entreprise. Le portail officiel note aussi que certaines entreprises proposent des mesures supplémentaires au titre de leur responsabilité sociale.

Quand il faut s’arrêter, deux dispositifs prennent le relais, présentés en détail dans des guides dédiés :

• le congé de proche aidant et ses démarches : l’employeur ne peut pas le refuser si les conditions sont remplies ; la demande se fait au moins un mois avant le départ, et le congé peut être fractionné ou pris à temps partiel avec l’accord de l’employeur ;
• l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), versée par la Caf ou la MSA, qui indemnise une partie des jours pris, dans la limite de 66 jours par personne aidée.

Pendant le congé de proche aidant, le salarié bénéficie de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), indique service-public.gouv.fr. Si la fatigue s’accumule malgré ces aménagements, la fiche quand l’aidant est épuisé présente les solutions de répit.

Questions fréquentes

Faut-il dire à son employeur que l’on aide un parent ?

Aucun des textes cités ici n’impose d’en informer l’employeur de façon générale. En revanche, les dispositifs réservés aux aidants supposent de faire connaître sa situation : déclaration sur l’honneur et justificatif de perte d’autonomie pour le congé de proche aidant, certificat médical pour le don de jours de repos.

L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié aidant ?

Oui, mais il doit motiver son refus lorsque la demande vient d’un salarié aidant d’un parent ou d’un proche (article L. 1222-9 du Code du travail). L’accord collectif ou la charte de l’entreprise doit en outre prévoir les modalités d’accès des aidants au télétravail.

Le passage à temps partiel pour aider un parent est-il un droit ?

Pas automatiquement. À défaut d’accord collectif, l’employeur peut refuser s’il n’existe pas d’emploi disponible dans la catégorie du salarié ou si le changement nuit à la bonne marche de l’entreprise. Le congé de proche aidant peut, lui, être pris à temps partiel avec l’accord de l’employeur.