Fiche pratiqueVérifiée le 8 octobre 2026 · sources officielles en bas de page
Quelques démarches ne peuvent pas attendre, les autres ont des délais plus longs. Voici l’ordre à suivre, des premières heures aux six premiers mois.
L’essentiel
- Dans les premières heures : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu du décès. À l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement s’en charge.
- Les obsèques ont lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès.
- La banque peut payer les obsèques sur le compte de votre parent, jusqu’à 5 965 €. La déclaration de succession est à déposer dans les 6 mois.
Dans les 24 heures
À faire tout de suite
- Décès à domicile : appelez son médecin traitant ou un médecin de garde. Il constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie.
- Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès, avec votre pièce d’identité, le certificat de décès et un document d’identité de votre parent. C’est gratuit, immédiat et sans rendez-vous. À l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement fait la déclaration dans les 24 heures.
- Cherchez s’il existe un contrat obsèques, une assurance obsèques ou des volontés écrites (inhumation ou crémation).
- Contactez des pompes funèbres. Demandez des devis à au moins 3 entreprises : le devis est gratuit et sans engagement.
Les bons interlocuteurs
Qui appeler
Médecin traitantPour un décès à domicileConstate le décès et établit le certificat de décès.
Mairie du lieu du décèsService de l'état civilDéclaration de décès, copies de l’acte de décès.
Pompes funèbresAu moins 3 devis, gratuits et sans engagementOrganisation des obsèques, dans le délai de 14 jours.
Banque de votre parentAppel, puis lettre recommandée avec accusé de réceptionBlocage des comptes, paiement des obsèques sur le compte jusqu’à 5 965 €.
NotaireLe notaire de votre choixSuccession : obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou une succession de 5 000 € ou plus.
CPAM de votre parentCelle de votre parentRendre la carte Vitale, demander le capital décès s’il y a droit.
Caisses de retraiteBase et complémentaire, celles qui versaient une pensionArrêter les versements, réversion pour le conjoint survivant.
Dans l'ordre
Les démarches
- Les obsèques : au plus tôt 24 heures, au plus tard le 14e jour calendaire après le décès. Le préfet peut accorder une dérogation.
- La banque : les comptes au seul nom de votre parent sont bloqués et les procurations prennent fin. Un compte joint continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers.
- Payer les obsèques : la personne qui organise les funérailles, héritière ou non, peut faire prélever jusqu’à 5 965 € sur le compte de votre parent, dans la limite du solde, sur présentation de la facture. Sinon, les enfants doivent payer, même s’ils renoncent à la succession.
- Les organismes : employeur s’il travaillait encore, CPAM, caisses de retraite, mutuelle, assureurs. L’assureur habitation doit être prévenu dans les 15 jours.
- Si votre parent vivait en Ehpad : si ses affaires ne peuvent pas être retirées dans les 6 jours, l’Ehpad peut facturer l’occupation, 6 jours au plus. Le dépôt de garantie est rendu dans les 30 jours.
- Le notaire : il établit, si besoin, l’acte de notoriété qui prouve la qualité d’héritier. Demandez-lui s’il existe un testament enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
- Assurance vie : pour savoir si votre parent avait souscrit un contrat, faites une demande gratuite à l’Agira, en ligne ou par courrier, avec l’acte de décès. Si vous êtes bénéficiaire, l’assureur doit vous prévenir dans un délai d’un mois.
- La succession : la déclaration et le paiement des droits sont à faire dans les 6 mois, ou 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger.
À rassembler
Les documents à préparer
- Certificat de décès établi par le médecin
- Plusieurs copies de l'acte de décès
- Livret de famille et pièce d'identité de votre parent, et la vôtre
- Contrat obsèques ou volontés écrites, s'il y en a
- Facture des pompes funèbres
- Numéro de sécurité sociale, caisses de retraite, relevés bancaires, contrats d'assurance
- Titres de propriété, bail, dernier avis d'imposition, pour le notaire
Ce qui peut être financé
Les aides possibles
| Aide | Pour qui | Ce qu’elle finance | Montant, durée | Qui la demande |
|---|---|---|---|---|
| Obsèques payées sur le compte du défunt | La personne qui organise les obsèques, héritière ou non | Les frais d’obsèques, sur facture | 5 965 € au plus, dans la limite du solde (montant 2026) | Vous, à la banque de votre parent |
| Frais d’obsèques sur la retraite restant due | Défunt retraité de l’Assurance retraite | Le remboursement des frais funéraires, sur facture et acte de décès | 2 286,74 € au plus, dans la limite des sommes dues (plafond en vigueur en 2026) | Vous, auprès de sa caisse de retraite |
| Capital décès de l’Assurance maladie | Proches d’un défunt salarié, indemnisé par France Travail, en invalidité ou avec une rente AT/MP dans les 3 mois avant le décès | Les frais liés au décès | 4 009 € (depuis le 1er avril 2026) | Conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants, à la CPAM, dans les 2 ans (formulaire S3180) |
| Prise en charge par la commune | Défunt sans ressources suffisantes | Les obsèques | Le maire apprécie les ressources et choisit les pompes funèbres | La mairie du lieu du décès |
| Caisse complémentaire, mutuelle, prévoyance | Selon le contrat de votre parent | Une aide aux frais d’obsèques dans certains cas | Selon le contrat | Vous, auprès de chaque organisme |
| Pour vous, si vous êtes salarié | Enfant salarié du secteur privé | Du temps pour les obsèques et les démarches | 3 jours de congé pour le décès d’un père ou d’une mère, davantage si la convention collective le prévoit | Votre employeur, avec l’acte de décès |
Les premières semaines
Solutions à court terme
- Copies de l’acte de décès : la demande en ligne sur service-public.gouv.fr est gratuite, si la commune propose ce service. Sinon, par courrier ou sur place à la mairie du lieu du décès.
- Le parent survivant : il signale le décès aux impôts dans les 2 mois s’il était marié ou pacsé. Il peut demander une pension de réversion et, s’il a au moins 65 ans et de faibles ressources, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- Les frais de la dernière maladie et les impôts dus par votre parent peuvent aussi être payés sur son compte, dans la limite de 5 965 €.
Si la situation dure
Solutions à plus long terme
- Clôture des comptes : si le solde est inférieur à 5 965 € et qu’il n’y a pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, il faut un acte de notoriété. Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % des soldes, 857 € au plus.
- Capital décès : la demande reste possible pendant 2 ans après le décès.
- Si votre autre parent se retrouve seul : voir la fiche « Mon parent ne peut plus rester seul ».
- Pour les obsèques et leur financement : Obsèques d’un parent : qui paie, avec quel argent et sous quels délais.
Pour aller plus loin
ChecklistLes démarches après le décès d'un parentLettre typeRésilier les contrats après un décèsObsèquesObsèques d'un parent : qui paie, avec quel argent et sous quels délaisObsèquesContrat obsèques en capital ou en prestations : comment choisirEhpadFacture d'Ehpad : tarifs hébergement et dépendance
Sources
- Un proche est décédé, service-public.gouv.fr (DILA).
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?, service-public.gouv.fr (DILA).
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?, service-public.gouv.fr (DILA).
- Décès d'un proche : prestations et formalités, ameli.fr (Assurance maladie), mise à jour le 23/04/2026.
- Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?, service-public.gouv.fr (DILA).
- Demande d'acte de décès (survenu en France), service-public.gouv.fr (DILA).