L’accueil familial consiste à vivre, contre rémunération, au domicile d’un particulier agréé par le conseil départemental. L’accueillant, seul ou en couple, peut recevoir trois personnes au maximum, âgées ou en situation de handicap, de façon permanente ou temporaire, à temps complet, à la journée ou pour la nuit, selon le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Le cadre est strict : un contrat d’accueil conforme à un modèle national, des montants minimaux fixés par la réglementation et un suivi par le département. Le coût dépend de quatre postes, dont un seul, le loyer de la chambre, se négocie librement.
Une solution entre le domicile et l’établissement
La personne accueillie dispose d’une chambre chez l’accueillant, partage les repas et la vie de la maison, et bénéficie d’une aide pour les actes du quotidien. Le portail officiel présente l’accueil familial comme une alternative à l’hébergement en établissement, pour des personnes qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre seules.
La formule est souple : accueil permanent, temporaire (par exemple pendant les congés d’un aidant ou après une hospitalisation), de jour ou de nuit. L’accueillant n’est pas un soignant : les soins restent assurés par les professionnels de santé qui suivent la personne.
Le dispositif ne concerne pas l’hébergement d’un parent : selon service-public.gouv.fr, l’accueillant et la personne avec laquelle il vit en couple ne doivent pas avoir de lien de parenté jusqu’au 4e degré inclus avec la personne hébergée.
L’agrément du département, condition indispensable
Nul ne peut accueillir à titre onéreux sans agrément délivré par le conseil départemental. Celui-ci vérifie les conditions d’accueil, impose une formation et fixe le nombre de personnes pouvant être reçues, dans la limite de trois.
Le département assure ensuite un contrôle périodique des accueillants et un suivi des personnes accueillies. C’est lui qu’il faut contacter en cas de difficulté.
Pour trouver une place, deux pistes officielles : le service d’accueil familial du département, qui connaît les accueillants agréés et leurs disponibilités, et l’annuaire de l’accueil familial du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Une rencontre au domicile de l’accueillant, si possible à plusieurs reprises, permet de juger de la chambre, de l’accessibilité, du rythme de la maison et de l’entente avec les autres personnes accueillies.
Le contrat d’accueil, signé au plus tard le jour de l’arrivée
Deux cadres existent. Dans l’accueil de gré à gré, le plus courant, le contrat est signé directement entre la personne accueillie (ou son représentant légal) et l’accueillant. Dans le second, l’accueillant est salarié d’un organisme (association, établissement) qui signe le contrat avec la personne.
Dans les deux cas, le contrat doit être conforme au modèle national, signé au plus tard le jour de l’arrivée, et une copie est obligatoirement adressée au département. Selon service-public.gouv.fr, il fixe notamment :
- la durée de la période d’essai ;
- les conditions matérielles et financières de l’accueil ;
- les modalités de remplacement de l’accueillant pendant ses congés ou absences ;
- les obligations d’assurance de chacune des parties ;
- les conditions de rupture, avec un préavis qui ne peut pas être inférieur à deux mois une fois la période d’essai passée.
Dans l’accueil de gré à gré, la personne accueillie déclare chaque mois les sommes versées auprès de l’Urssaf, par le service Cesu accueil familial.
Quatre postes de coût, dont trois encadrés
La somme versée chaque mois additionne quatre éléments. Les montants ci-dessous sont ceux publiés par service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er juin 2026). Ils sont indexés sur le Smic et le minimum garanti, et évoluent donc à chaque revalorisation.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Rémunération journalière pour services rendus | au minimum 30,78 € brut par jour, majorée d’une indemnité de congés de 10 % |
| Indemnité de sujétions particulières (si la perte d’autonomie demande une disponibilité accrue) | entre 4,55 € et 17,97 € par jour |
| Indemnité d’entretien (repas, linge, produits courants) | entre 8,70 € et 21,75 € par jour |
| Indemnité de mise à disposition de la chambre | négociée entre les parties, sous le contrôle du département |
Les deux premiers postes (rémunération avec indemnité de congés, et sujétions particulières) sont soumis à cotisations sociales. Le total varie donc beaucoup selon le niveau d’autonomie, la surface mise à disposition et le département. Le service d’accueil familial du département peut indiquer les montants habituellement pratiqués localement.
APA, aide au logement, ASH : les aides mobilisables
Le portail officiel cite trois aides :
- l’APA à domicile, pour les personnes en perte d’autonomie (GIR 1 à 4), qui peut contribuer aux frais liés à l’aide quotidienne ;
- les aides au logement (APL ou ALS), au titre de la chambre mise à disposition ;
- l’aide sociale à l’hébergement (ASH), lorsque les ressources sont inférieures aux frais d’accueil.
Pour l’ASH, le département laisse à la personne une somme minimale, au moins égale à 10 % de ses ressources et qui ne peut être inférieure à 125 euros par mois pour une personne seule en 2026. Cette aide est récupérable, du vivant de la personne ou sur sa succession, et les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire ; les petits-enfants en sont dispensés. La demande se dépose au CCAS ou à la mairie.
Le traitement fiscal des sommes versées à l’accueillant se vérifie auprès du service des impôts ou de l’Urssaf, selon la situation de chacun.
Les questions à poser avant de s’engager
- L’agrément est-il en cours de validité, et pour combien de personnes ? Qui d’autre est accueilli ?
- La chambre et la salle d’eau sont-elles accessibles et adaptées (plain-pied, barres d’appui) ?
- Qui remplace l’accueillant pendant ses congés, et où ?
- Quel montant total par mois, poste par poste, et que recouvre précisément l’indemnité d’entretien ?
- Que se passe-t-il si la perte d’autonomie s’aggrave : le contrat prévoit-il une révision des sujétions particulières ?
- Quelle est la durée de la période d’essai ?
La période d’essai sert précisément à vérifier que la cohabitation convient aux deux parties. Pendant ce temps, il est prudent de ne pas résilier l’ancien logement si cela peut être évité.
Questions fréquentes
Combien de personnes un accueillant familial peut-il recevoir ?
Trois au maximum, selon le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Le nombre exact est fixé par l’agrément délivré par le conseil départemental.
Peut-on faire un essai avant un accueil définitif ?
Oui. Le contrat d’accueil prévoit une période d’essai, dont il fixe la durée. L’accueil temporaire, par exemple quelques semaines, permet aussi de découvrir la formule.
Comment trouver un accueillant agréé près de chez soi ?
En contactant le service d’accueil familial du conseil départemental, ou en consultant l’annuaire de l’accueil familial du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
L’accueil familial en bref
- L’accueillant familial est agréé, formé et contrôlé par le conseil départemental ; il reçoit au maximum trois personnes.
- Un contrat d’accueil conforme au modèle national est signé au plus tard le jour de l’arrivée, avec copie au département.
- Le coût additionne rémunération, sujétions particulières, indemnité d’entretien et loyer de la chambre.
- Rémunération minimale : 30,78 euros brut par jour, plus 10 % d’indemnité de congés (montant vérifié au 1er juin 2026).
- APA à domicile, aides au logement et ASH peuvent réduire le reste à charge, sous conditions.
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Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources officielles et spécialisées citées ci-dessous.