Facture d’Ehpad : ce que recouvrent les tarifs hébergement et dépendance

La facture d’un Ehpad repose sur deux lignes : un prix d’hébergement et un tarif dépendance, tous deux exprimés par jour et multipliés par le nombre de jours du mois. Les soins, eux, sont financés par l’Assurance maladie et ne sont pas à la charge du résident, indique le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le prix de référence moyen d’une chambre seule atteignait en 2024 2 164 euros par mois pour une place habilitée à l’aide sociale et 3 128 euros pour une place non habilitée, avant toute aide. Comprendre ce que chaque ligne recouvre permet de comparer les établissements et de savoir quelle aide demander.

Deux lignes sur la facture, une troisième payée par l’Assurance maladie

Le budget d’un Ehpad est découpé en trois volets, mais seuls deux apparaissent sur la facture du résident.

• L’hébergement : prix par jour et par personne, multiplié par le nombre de jours passés dans l’établissement. C’est la part la plus lourde.
• La dépendance : tarif par jour qui correspond à l’aide apportée pour les gestes de la vie quotidienne. Il dépend du niveau de perte d’autonomie, mesuré par le GIR (groupe iso-ressources).
• Les soins : le tarif soins journalier est pris en charge par l’Assurance maladie. Il n’est pas facturé au résident.

Le prix mensuel de référence publié par la CNSA additionne le tarif d’hébergement et la participation minimale à la dépendance (GIR 5-6). Il correspond, selon la caisse, à une estimation de la charge brute facturée au résident, avant la prise en compte des aides.

Ce que le prix d’hébergement doit obligatoirement inclure

Tous les Ehpad doivent fournir un socle de prestations minimales compris dans le prix d’hébergement. Le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr en donne la liste :

• Accueil hôtelier : chambre avec salle de bain et toilettes, nettoyage de la chambre et des parties communes, maintenance des bâtiments et des espaces verts, connectiques pour la télévision et le téléphone, accès à Internet.
• Restauration : trois repas, un goûter et une collation nocturne à disposition.
• Blanchissage : fourniture et entretien du linge de lit, de toilette et de table, ainsi que marquage et entretien du linge personnel des résidents.
• Animation : accès aux animations collectives et organisation des activités extérieures.
• Administration générale de l’établissement.

Ce qui sort de ce socle (coiffure, pédicure, certaines sorties payantes, etc.) peut être facturé en supplément. Depuis le 1er janvier 2023, les nouveaux contrats de séjour doivent distinguer les prestations du socle, les prestations additionnelles sans surcoût et les services facultatifs payants, précise le ministère des Solidarités. Avant de signer, il est utile de demander la grille des suppléments et de la rapprocher des habitudes du futur résident.

Tarif dépendance : pourquoi la plupart des résidents paient le niveau GIR 5-6

Le tarif dépendance est fixé pour chaque établissement par le président du conseil départemental. Il comporte trois niveaux : GIR 1-2 (le plus élevé), GIR 3-4 (intermédiaire) et GIR 5-6 (le plus bas). En 2024, la CNSA relève des tarifs journaliers moyens de 22,65 euros en GIR 1-2, 14,36 euros en GIR 3-4 et 6,11 euros en GIR 5-6.

Quel que soit son niveau d’autonomie, le résident paie au minimum le tarif GIR 5-6. Pour les personnes classées en GIR 1 à 4, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement vient couvrir tout ou partie de la différence. Le portail officiel précise que les bénéficiaires de l’APA dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 846,77 euros (seuil 2026) ne règlent que ce montant minimal. Au-dessus, une participation supplémentaire est calculée selon les ressources.

Les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA : elles paient simplement le tarif le plus bas.

Place habilitée à l’aide sociale ou non : l’écart de prix

La principale ligne de partage des prix tient à l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Pour les places habilitées, le prix d’hébergement est fixé par le département. Pour les autres, l’établissement fixe librement son prix à l’entrée.

D’après la publication de la CNSA du 1er avril 2026, portant sur les prix 2024, le tarif d’hébergement de référence s’établit en moyenne à 66 euros par jour pour une chambre habilitée et à 98,25 euros pour une chambre non habilitée, soit un écart de près de 1 000 euros par mois en moyenne nationale. La caisse note que les Ehpad publics affichent des prix plus stables et souvent inférieurs à ceux du privé, et que les établissements privés lucratifs pratiquent les prix les plus élevés, avec une forte dispersion (de 81 à 130 euros par jour). Les prix ont progressé de 4,0 % en 2024, après 4,4 % en 2023.

Certains Ehpad appliquent le tarif encadré des places habilitées à des résidents qui ne touchent pas l’ASH. La question mérite d’être posée à chaque établissement visité.

Trois aides, chacune rattachée à une ligne de la facture

Trois aides publiques peuvent se cumuler, selon le portail officiel :

• L’APA en établissement s’applique à la ligne dépendance, pour les GIR 1 à 4. La demande se fait auprès du conseil départemental.
• L’aide au logement (APL ou ALS) s’applique à la ligne hébergement. Elle se demande à la CAF ou à la MSA.
• L’ASH intervient quand les ressources du résident ne suffisent pas à payer l’hébergement, dans un établissement disposant de places habilitées. Le département règle la différence. Il s’agit d’une avance récupérable, notamment sur la succession, et les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. Les petits-enfants en sont désormais dispensés. Le dossier se dépose au CCAS ou à la mairie.

Le même portail propose un comparateur des prix et un simulateur de reste à charge, qui intègrent ces aides à partir des ressources déclarées. Pour une situation particulière, le CCAS, le point d’information local ou les services du département sont les interlocuteurs compétents.

Absence, hospitalisation, décès : ce que l’Ehpad peut facturer

Les règles de facturation pendant les absences sont encadrées. Le ministère des Solidarités rappelle que, pour une hospitalisation de plus de 72 heures, le tarif journalier d’hébergement doit être minoré des charges variables de restauration et d’hôtellerie, ainsi que de l’intégralité du forfait hospitalier.

Après un décès, l’établissement ne peut facturer le socle de prestations que pendant six jours au maximum, en le justifiant par l’état des lieux de sortie et en déduisant les charges de restauration. Le terme « caution » a par ailleurs été remplacé par celui de dépôt de garantie, et le contrat doit informer le résident de son droit de rétractation.

Ces points figurent dans le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement. En cas de désaccord sur une facture, la première étape reste un échange écrit avec la direction.

Questions fréquentes

Les soins sont-ils facturés au résident en Ehpad ?

Non. Le tarif soins journalier est pris en charge par l’Assurance maladie et n’apparaît pas à la charge du résident. La facture ne comporte que l’hébergement et la dépendance, plus les éventuels services facultatifs.

Pourquoi paie-t-on un tarif dépendance même en étant autonome ?

Le tarif GIR 5-6 est la participation minimale due par tous les résidents, quel que soit leur niveau d’autonomie. Les personnes en GIR 5-6 ne peuvent pas percevoir l’APA ; elles règlent donc ce tarif, le plus bas des trois.

Où comparer les prix des Ehpad d’un département ?

Le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire avec les prix transmis par les établissements, un comparateur et un simulateur de reste à charge. Les Ehpad doivent y actualiser leurs tarifs chaque année avant le 30 juin.

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