Le jour où votre parent est hospitalisé, perd la mémoire ou décède, il faut retrouver vite sa carte Vitale, ses caisses de retraite, ses comptes, ses contrats. Rassembler ces papiers à l’avance évite de longues recherches au pire moment, et parfois des droits oubliés.
La démarche se fait avec votre parent, pas à sa place : ce sont ses affaires, et c’est souvent lui qui sait où tout se trouve. Voici, rubrique par rubrique, ce qu’il faut réunir, combien de temps le garder et où le ranger, sur papier comme en ligne. Les durées citées sont des minimums fixés par l’administration.
Identité, famille et santé
- Identité et famille : carte d’identité ou passeport, livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce s’il y en a un. Le livret de famille, les actes d’état civil, le contrat de mariage et les jugements de divorce se gardent à vie.
- Assurance maladie : carte Vitale, numéro de sécurité sociale, carte de complémentaire santé avec le numéro d’adhérent.
- Santé : nom des médecins, traitements en cours, ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation. Le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, les certificats et examens médicaux, comme les radiographies, se conservent sans limite. Les relevés de remboursement de l’Assurance maladie peuvent être jetés après 2 ans.
Le dossier médical partagé de votre parent, accessible dans Mon espace santé, peut réunir une partie de ces documents. C’est aussi l’endroit recommandé pour enregistrer ses directives anticipées (voir plus bas).
Retraites, banques et assurances vie
- Retraites : la liste des caisses de base et complémentaires qui versent une pension, avec les numéros de dossier. Les titres de pension et bulletins de paiement se gardent à vie. Le compte retraite d’info-retraite.fr réunit l’historique des paiements de tous les régimes, les attestations de paiement, les attestations fiscales et la liste des contrats d’épargne retraite supplémentaire non soldés. On s’y connecte avec FranceConnect.
- Comptes bancaires : un RIB par compte, les livrets, les crédits en cours, un éventuel coffre, les procurations données. Votre parent peut obtenir gratuitement la liste des comptes ouverts à son nom en France : dans son espace Finances publiques sur impots.gouv.fr, rubrique « Autres services », module « Je souhaite accéder à la liste des comptes ouverts à mon nom ». Ce fichier, appelé Ficoba, ne donne ni les soldes ni les opérations. Les relevés de compte se gardent 5 ans.
- Assurances vie : les contrats, avec le nom de l’assureur et des bénéficiaires désignés. Ils se conservent sans limite de durée.
Si plusieurs enfants aident, notez qui a une procuration sur quel compte. La fiche sur les mesures pour protéger votre parent explique ce que chaque solution permet.
Logement et impôts
- Propriétaire : l’acte de vente, ou titre de propriété, se garde à vie. Les factures de gros travaux se conservent 10 ans, celles de petits travaux 5 ans.
- Locataire : le bail, l’état des lieux et les quittances de loyer se gardent pendant toute la location, puis 3 ans.
- Assurance habitation : le contrat, jusqu’à 2 ans après sa fin ; les avis d’échéance et preuves de paiement, 2 ans.
- Impôt sur le revenu : déclarations et avis se gardent jusqu’à la fin de la 3e année qui suit l’année d’imposition. Les avis d’impôts locaux, comme la taxe foncière, jusqu’à la fin de l’année suivante.
Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition est réclamé dans la plupart des dossiers d’aide. Avoir le plus récent sous la main accélère les demandes décrites dans la fiche quelles aides pour votre parent.
Les volontés de votre parent
Ces documents disent ce que votre parent veut pour le jour où il ne pourra plus l’exprimer. Ils ne se rédigent pas à sa place, mais vous pouvez l’aider à y penser.
- Directives anticipées : un écrit daté et signé, avec ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur papier libre ou sur le modèle officiel. Elles valent sans limite de durée ; si plusieurs versions existent, seule la plus récente compte. S’il ne peut plus écrire mais peut exprimer sa volonté, deux témoins, dont sa personne de confiance, peuvent les rédiger pour lui. Il est recommandé de les enregistrer dans Mon espace santé et de dire au médecin et aux proches où elles se trouvent (service-public.gouv.fr).
- Personne de confiance : désignée par écrit, le document étant cosigné par la personne choisie. Elle accompagne votre parent dans ses démarches médicales, et l’équipe soignante la consulte en priorité s’il ne peut plus s’exprimer. Elle ne se confond pas avec la personne à prévenir en cas d’urgence. Sous tutelle, la désignation demande l’autorisation du juge ou du conseil de famille (service-public.gouv.fr).
- Contrat obsèques : il ne sert que si la famille sait qu’il existe. Rangez-le avec ses volontés écrites (inhumation ou crémation, cérémonie). Pour comparer les formules, voir le guide sur le contrat obsèques en capital ou en prestations.
- Testament, mandat de protection future : notez s’ils existent, et où ils sont conservés, chez un notaire ou à la maison.
Où ranger les originaux, et ce qui peut rester en ligne
Sur papier, le plus efficace est un seul endroit connu de tous : un classeur ou une boîte avec un intercalaire par rubrique. Ajoutez en tête une liste récapitulative : organismes, numéros de contrat ou de dossier, coordonnées, emplacement des originaux. Donnez une copie de cette liste à un ou deux proches et mettez-la à jour une fois par an.
En ligne, plusieurs espaces officiels gardent déjà une partie des documents : Mon espace santé pour la santé, le compte retraite pour les pensions, l’espace Finances publiques pour les démarches fiscales et la liste des comptes. Pour le reste, le compte Service-Public.fr comprend un porte-documents sécurisé. Votre parent peut y déposer ses justificatifs, 4 Mo au plus par fichier et 235 Mo au total, et indiquer pour chacun une date d’expiration. Il sert aussi à transmettre ces pièces lors des démarches en ligne.
Ces espaces sont personnels : c’est votre parent qui s’y connecte. Sur la liste récapitulative, notez quels comptes en ligne existent, plutôt que leurs mots de passe. Le jour venu, cette liste servira aussi pour les démarches après le décès d’un parent.
Questions fréquentes
Peut-on jeter les vieux relevés bancaires de son parent ?
Les relevés de compte se gardent au moins 5 ans à partir de la date de l’opération. Au-delà, ils peuvent être triés, avec l’accord de votre parent. Les titres de pension, contrats d’assurance vie et titres de propriété se gardent, eux, sans limite.
Comment savoir quels comptes bancaires a mon parent ?
Votre parent peut demander gratuitement la liste des comptes ouverts à son nom, depuis son espace Finances publiques sur impots.gouv.fr. Le fichier Ficoba n’indique ni les soldes ni les opérations. Après un décès, un héritier peut faire la demande par courrier.
Où conserver les directives anticipées de mon parent ?
Il est recommandé de les enregistrer dans Mon espace santé. Elles peuvent aussi être confiées au médecin, à la personne de confiance ou à un proche, ou gardées à la maison. L’essentiel est que le médecin et les proches sachent où les trouver.
Les papiers de votre parent en bref
- Réunissez avec votre parent ses papiers d’identité, de santé, de retraite, de banque, d’assurance, de logement, d’impôts et ses volontés.
- Relevés bancaires : 5 ans au moins ; titres de pension, contrats d’assurance vie, livret de famille et titre de propriété : à vie.
- La liste des comptes bancaires de votre parent s’obtient gratuitement depuis son espace Finances publiques (fichier Ficoba).
- Il est recommandé d’enregistrer les directives anticipées dans Mon espace santé.
- Un classeur unique et une liste récapitulative, connue de deux proches, valent mieux que des papiers dispersés.
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources officielles et spécialisées citées ci-dessous.
Sources
- Combien de temps conserver ses papiers ? — Service-public.gouv.fr
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba) — Service-public.gouv.fr
- Le compte retraite — Info Retraite (GIP Union Retraite)
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie — Service-public.gouv.fr
- Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ? — Service-public.gouv.fr
- Votre compte Service-Public.fr — Service-public.gouv.fr
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